VOS DEMANDES D'URBANISME

Les projets doivent respecter les dispositions du code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme, notamment, le PLU.
Vous trouverez dans cette rubrique des explications et des conseils pratiques qui vous accompagneront dans la définition de votre projet et à la constitution de votre dossier de demande d’autorisation.

Les autorisations d’urbanisme évoluent régulièrement en fonction de la législation.
Avant de réaliser votre projet, N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme.

3 s'installer à Serrières de Briord
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PROCEDURE POUR LES PORTEURS DE PROJET

Ce service est disponible pour notre commune, il vous suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée de DIA ou de CU.

1

Localisation de votre parcelle sur le plan de zonage 

  • Déterminer de la zone dans laquelle se situe le projet (UA, UB, UX, etc.).

  • Analyser les contraintes et servitudes spécifiques visibles et repérées sur le plan (risques naturels, emplacements réservés, périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation, etc.).

2

Respect de la réglementation

Lecture du règlement de la zone dans laquelle est inscrite votre parcelle et vérification des Orientations d’Aménagement et de Programmation "aménagement" couvrant différents secteurs du territoire : Le règlement de la zone détermine les modalités d’urbanisation de la parcelle.

3

Choisir le dossier correspondant à votre projet

Quelle autorisation pour quels travaux ?

Quel formulaire dois-je remplir ?

Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-public.fr et sur le site du service ADS – Autorisation du Droit des Sols, en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Compléter les différentes rubriques correspondantes à votre projet.

Joindre les pièces annexes selon votre projet.

ATTENTION :

  • La commune n’est pas affiliée à un téléservice en matière d’urbanisme, il convient donc d’imprimer le cerfa et de présenter le dossier «papier» en mairie.

  • A l’heure actuelle, seuls les Certificats d’Urbanisme (CU) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) peuvent être déposés par Saisine par Voie Electronique (SVE).

4

Démarches obligatoires avant et après les travaux

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).

A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).