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NOUVEAU : SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR TOUTES LES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME


Un portail de saisine par voie électronique des demandes d'urbanisme est ouvert.

Sont concernées :

- les demandes de Certificat d'Urbanisme informatif ou opérationnel

- les demandes de Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le Droit de Préemption Urbain

- les demandes de Déclaration préalable (DP, DPMI, DP-Lotissement)

- les demandes de Permis de construire (sauf les PC liés à une autre règlementation tels que les ERP par exemple)

- les demandes de Permis de construire de maisons individuelles

- les demandes de Permis d'aménager

- les demandes de Permis de démolir

Retrouvez toutes les informations utiles sur la page dédiée à ce service.