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ABOIEMENT ET DIVAGATION


Nous rappelons aux propriétaires de chiens qu'ils sont responsables en tous points des agissements de leur animal de compagnie.

Les aboiements intempestifs et/ou permanents, en présence ou en l'absence des maîtres, sont sources de troubles du voisinage et font l'objet d'une règlementation.


De la même façon, nous rappelons que la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés est interdite (article L.211-19-1 du code rural).

Est considéré comme divaguant tout chien hors de portée de voix de son maître ou qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres (en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau).


En tant que propriétaire d’un animal, vous êtes tenus par la loi de respecter certaines règles. Que l'animal soit sous votre garde, qu’il se soit égaré ou échappé, vous êtes responsable du ou des dommages causés par celui-ci. Sachez qu’en cas de manquements de votre part, votre responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Ainsi, vous pouvez être redevable d'une amende allant jusqu'à 450€ et dans certaines situations, le tribunal peut même prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal


Pour le bien-être de tous, soyez responsables de votre animal en adoptant des règles simples de savoir vivre.


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